Actualités réglementaires
Vous disposez ici des publications du Journal Officiel :
décrêts, arrêtés, lois... et aussi d'articles de
presse sélectionnés.
Cette rubrique est mise à jour
quotidiennement en fonction de l'actualité.
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| Titre | Article | Date | |
| Equipements de protection individuelle : habilitation d'un organisme | Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
JO du 22/02/2012
| 22/2/2012 | En savoir plus... |
| Travaux à proximité d'ouvrages | Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
JO du 22/02/2012 | 22/2/2012 | En savoir plus... |
| Transport de marchandises dangereuses : agrément organisme de formation | Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 19/02/2012
| 19/2/2012 | En savoir plus... |
| Exportations et importations de produits chimiques dangereux | Modification de l'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
REGLEMENT n° 71/2012 du 27/01/2012 JOUE n° 26 du 28/01/2012
Application à compter du 1er avril 2012
| 16/2/2012 | En savoir plus... |
| Utilisateurs de produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) | Prorogation de la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché
COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n° 2012/48/UE du 26/01/2012 - JOUE n° 26 du 28/01/2012
Application immédiate
| 16/2/2012 | En savoir plus... |
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Attention, ce n'est pas exhaustif.
Nous avons sélectionné les textes qui peuvent concerner un maximum d'entreprises.
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