C'est la certification qualité la plus reconnue au monde. Elle définit non seulement les bases des systèmes de gestion de la qualité, mais également des systèmes de gestion en général.

Elle participe à la réussite de tous types d'entreprises en renforçant la satisfaction client et la motivation du personnel, pour une amélioration continue des performances. En savoir plus...



L’ISO 9001:2008 est la quatrième édition de la norme publiée pour la première fois en 1987 et qui est devenue la référence mondiale pour apporter l’assurance de l’aptitude à satisfaire aux exigences qualité et renforcer la satisfaction des clients dans les relations clients-fournisseurs.
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Méthode de gestion de la qualité, il est aussi identifié sous le nom de roue de Deming.
Il se décline en 4 étapes :

• je planifie je prépare mon travail : Plan
• j’effectue les tâches, je réalise mon travail: Do
• je vérifie je contrôle la bonne exécution de mon travail: Check
• je réajuste, je modifie : Act

Afin d’éviter de revenir en arrière, « une cale » sous la roue empêche de redescendre et symbolise par exemple un système qualité, un système d'audits réguliers, ou un système documentaire capitalise les pratiques ou les décisions.
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Le QQOQCCP sert à identifier un problème dans son ensemble à partir de 6 questions :
Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ?

Il permet d'avoir, sur toutes les causes du problème, des informations suffisantes pour déterminer avec exactitude quelle est la cause principale.

Ces informations sont souvent basées sur des observations, des faits que l'on consigne au cours d'enquêtes.

Afin de ne pas s'arrêter aux causes superficielles, il convient de se poser ces questions jusqu'à absence de réponses possibles…
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Lorsqu’une entreprise en accueille une autre, les chefs d'entreprises doivent effectuer ensemble une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre leurs activités, les installations et les matériels.

Lorsque des risques existent, les employeurs arrêtent, d'un commun accord avant le début des travaux, le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Les risques émanant de cette co-activité, devront être rédigés dans un document appelé « plan de prévention » qui comportera un certain nombre d’éléments obligatoires.

En savoir plus : Evaluez... sinon voir les articles R.4512-2 à R.4512-12 du code du travail.





Ces principes sont inscrits dans le code du travail et doivent être suivis en amont du document unique, par l’entreprise :

1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques
3. Combattre le risque à la source
4. Adapter le travail à l’homme
5. Tenir compte de l’état de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est plus ou moins
7. Planifier la prévention
8. Prendre des mesures de protection collectives
9. Donner les informations appropriées aux travailleurs

En savoir plus :
- le texte de loi
- la BD



C’est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques qui est imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français).

Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié.



Non, il n'existe pas de modèle type. Le support ainsi que la forme du document sont laissés au choix de l’employeur.
On doit y retrouver le résultat de l'évaluation des risques.



Si le chef d’entreprise ne retranscrit pas le fruit de son évaluation des risques dans le document unique, celui-ci s’expose à une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (article R.4741-1 du code du travail), soit une amende ne pouvant excéder 1 500 €.
En cas de récidive, cette amende sera majorée à 3 000 € (article 132-11 du code pénal) pour les personnes physiques, et 15 000 € pour les personnes morales (article 132-15 du code pénal).

En cas d’accident, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue.



Ils sont au nombre de 6 :

• La maladresse
• L’imprudence
• L’inattention
• La négligence
• Le manquement
• Le manquement délibéré (acte conscient pris en toute connaissance de cause)
  c’est le délit le plus grave.

En savoir plus : les 6 délits



Oui, si l’effectif de votre entreprise compte plus de 49 salariés (50 et au-delà).
En dessous de 49 salariés, les délégués du personnel suffisent.
En savoir plus : fiche pratique "CHSCT"


Dés lors que l’entreprise a franchi le seuil des 11 salariés, l'employeur a l'obligation de mettre en place les élections du personnel.

A défaut, l'employeur peut être poursuivi en justice pour le motif de délit d'entrave.

Des sites à ma disposition : www.ecoentreprises-npdc.fr (annuaire des éco entreprises) / www.sinoe.org (région Nord – Pas de Calais) / www.cd2e.com (bourse des déchets). Pour toute information sur le cadre réglementaire d’élimination des déchets ou autre, contactez-nous.


La plus courante : la certification ISO 14001. Pour les PME et petites entreprises, une certification ISO 14001 par étapes est possible (www.123environnement.fr) avec une reconnaissance dès le premier niveau (certification ENVOL www.envol-entreprise.fr). Pour évaluer mon niveau, je prends contact avec un conseiller CCI.


L’analyse du cycle de vie et l’éco conception d’un produit permettent de limiter l’impact de mon produit sur l’environnement tout au long de sa vie. Le Bilan Carbone® www.ademe.fr/bilan-carbone prend en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre généré par mon activité. Pour toute information (prestataires, subventions …), je prends contact avec un conseiller CCI.


Une ICPE est une installation pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour le voisinage, la sécurité publique, l’environnement … Une ICPE peut être soumise à autorisation (parfois assortie de servitudes), à déclaration (avec éventuellement contrôle périodique) ou à enregistrement (régime à venir).


Je consulte la nomenclature ICPE sur www.enviroveille.com/public/documents/nomenclatureICPE.pdf. C’est le document de référence qui classe les installations sous les différents régimes (autorisation, déclaration …) Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre, je prends contact avec un conseiller CCI.

C'est une nouvelle façon de manager l'entreprise :

• accroître durablement et rapidement les performances de l'entreprise en travaillant sur son organisation sans investissement lourd
• éliminer sans relâche les gaspillages et orienter le fonctionnement de l'entreprise vers la recherche permanente de la satisfaction client
• manager les équipes vers davantage de responsabilisation et d'implication pour la création de valeur ajoutée