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Equipements de protection individuelle : habilitation d'un organisme

Wed, 22 Feb 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

JO du 22/02/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Transport de marchandises dangereuses : agrément organisme de formation

Sun, 19 Feb 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JO du 19/02/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Transport de marchandises dangereuses : formation des conducteurs

Wed, 15 Feb 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JO du 15/02/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Appareils à pression : agrément d'organismes

Sat, 11 Feb 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

JO du 11/02/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

fiche de prévention des expositions : sanctions et mesures de coordination.

Fri, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

JO du 31/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels

Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

JO du 31/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Modèle de fiche de prévention des expositions

Tue, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

JO du 31/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Appareils électriques

Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation

JO du 27/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Vérification des installations électriques

Fri, 27 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires

JO du 27/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Immeubles de grande hauteur

Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

JO du 18/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Coordonnateurs sécurité et santé

Sat, 14 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil

JO du 14/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Relevés photométriques

Sat, 14 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

JO du 14/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Aération et assainissement locaux de travail

Sat, 14 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

JO du 14/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Equipements sous pression transportables : agrément d'organismes

Thu, 12 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

JO du 12/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Appareils à pression : agrément d'APAVE

Thu, 5 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression

JO du 05/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Appareils à pression : agrément de l'ASAP

Thu, 5 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression

JO du 05/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Appareils à pression : agrément VERITAS

Thu, 5 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression

JO du 05/01/2012

(source : Sécurité - QSE Artois)

Eclairage de sécurité

Mon, 30 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

JO du 30/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Installations électriques : accréditation des organismes

Thu, 29 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail

JO du 29/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Installations électriques

Thu, 29 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service

JO du 29/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Installations électriques : vérifications

Thu, 29 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

JO du 29/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Soudage électrique

Wed, 28 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes

JO du 28/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Diagnostics plomb

Thu, 22 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification

JO du 22/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Electricité et organismes de certification

Wed, 21 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification

JO du 21/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Gaz et organismes de certification

Wed, 21 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification

JO du 21/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Formulaire "déclaration accident du travail ou accident de trajet"

Sat, 17 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

JO du 17/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Equipements sous pression : agrément organisme

Fri, 16 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 8 décembre 2011 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

JO du 16/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

Equipements sous pression : agrément autre organisme

Fri, 16 Dec 2011 12:00:00 +0100

Canalisations de gaz

Thu, 15 Dec 2011 12:00:00 +0100

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

JO du 15/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)

ERP Etablissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

Thu, 15 Dec 2011 12:00:00 +0100

ERP
Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 15/12/2011

(source : Sécurité - QSE Artois)