Réunion du 18 septembre 2008

Interventions d'entreprises extérieures : quelles responsabilités encourues ?

Le risque de coactivité est présent dans toutes les entreprises. Il s'identifie, s'analyse autour d'une organisation de la prévention. Chez un donneur d'ordre, il prend encore plus d'importance lors d'interventions d'entreprises extérieures : la démarche de prévention revêt alors un caractère obligatoire.

Les enjeux sont importants, comme l'explique Brigitte TREANTON, avocate du cabinet Fidal, car il s'agit de l'une des rares situations où toutes les responsabilités pénales en relation avec un accident sont recherchées.

Art L 4121-5 nouveau du Code du travail : " Lorsque dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail. "

Des précautions sont à prendre par l'entreprise utilisatrice.

Ce qu'il faut faire avant l'intervention* :

• déterminer les conditions et la durée de l'intervention
• connaître l'effectif prévisible, les qualifications et les habilitations nécessaires à l'intervention
• inventorier le matériel et les conditions d'utilisation de celui-ci
• analyser les risques liés à l'intervention
• organiser une visite préalable des lieux avec toutes les entreprises intervenantes (même les sous-traitants de sous-traitants) et en informer par ailleurs le CHSCT
• formaliser un plan de prévention
• organiser des réunions de coordination
• contrôler le respect des mesures de prévention décidées et des modalités de circulation des informations

Ce qu'il ne faut pas faire :

• oublier le caractère particulier de certains risques (ex.plancher instable, tuyauterie où circulait un liquide brûlant…)
• oublier de mettre à jour le plan de prévention au fur et à mesure de l'évolution du chantier
• omettre la délimitation géographique de l'intervention
• omettre de définir clairement le rôle de chaque intervenant
• omettre de modifier les flux de circulation de l'entreprise en cas d'interventions sur une zone de circulation
• écrire un plan de prévention annuel
• lors de l'analyse des risques, ne pas prendre en compte la démarche d'évaluation des risques du document unique liés à l'unité de travail

* quelques exemples non exhaustifs, qui ne peuvent pas suffire à toutes les situations

Pour plus d'informations, contacter :
Brigitte TREANTON - FIDAL

25 septembre : Rencontres Internet de l'Artois

Les CCI d'Arras, Béthune et Lens fêteront l'anniversaire de la 5ème édition des RENCONTRES INTERNET DE L'ARTOIS.

JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008 de 8h30 à 12h00 - CCI BETHUNE - 24 rue Sadi Carnot

Peut-on échapper à la " WEB2risation " ?
(ensemble des évolutions qui positionne l'Internaute au cœur de votre métier)

Les Rencontres Internet de l'Artois se démarquent des autres manifestations consacrées au TIC ; elles se veulent être avant tout un moment d'information convivial, ludique, ponctué de témoignages proches des préoccupations des entreprises.

Prenez quelques secondes pour consulter le programme à l'adresse (coupon d'inscription en ligne) :

www.rencontresinternetdelartois.fr

Contact : Florence WYBIERALA 03 21 64 64 97

Visite d'entreprise le jeudi 23 octobre à 14 h 00 :

Exemple de système intégré de management qualité/sécurité/environnement

... les autres manifestations

En bref.........

Le système de management environnemental (SME) selon la norme ISO 14001 : mise enplace, suivi et certification
Club Environnement du 2 octobre 08 en CCI de Béthune
Vous souhaitez y participer ? annesophie.leston@bethune.cci.fr

Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des Risques Professionnels
CCI de l'arrondissement de Béthune

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